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C-26, r. 14.1 - Code de déontologie des administrateurs agréés

Article 48
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Texte complet
48. Lorsque l’administrateur agréé exerce ses activités professionnelles au sein d’une société par actions, les honoraires relatifs aux services professionnels qu’il a rendus au sein de cette société et pour le compte de celle-ci appartiennent à cette société, à moins qu’il en soit convenu autrement.
D. 45-2014, a. 48.
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